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CERTIFICATION DES SEMENCES ET PLANTS DANS LE CADRE DES NORMES DU REGLEMENT ET DES DIRECTIVES DE LA CEDEAO

LES ACTEURS A L’ECOLE

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la composante 1 portant sur les Conditions propices à la coopération régionale en matière de développement et de diffusion de technologies du PPAAO/WAAPP, le FIRCA a organisé un atelier de formation les 07, 08 et 09 septembre 2011 à Yamoussoukro au bénéfice des agents des structures impliquées dans la production et de la diffusion de semences certifiées des cultures retenues.

L’objectif de cet atelier est d’informer et de former ces agents sur le processus de certification des semences et plants notamment le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences et plants dans l’espace CEDEAO. Placé sous la présidence du Ministre de l’Agriculture, représenté par le Directeur Départemental de l’Agriculture de Yamoussoukro, l’atelier a instruit les participants sur les points suivants :

L’importance des semences
• La semence est un élément important dans le développement de l’agriculture notamment dans l’accroissement du rendement pour lequel elle contribue à plus de 40%
• L’Etat de Cote d’Ivoire, ayant conscience de ce fait, a pris des dispositions pour permettre le développement du secteur semencier, notamment avec la création de l’OSP et les fermes semencières pour lesquelles il a consenti plus de 17 milliards de francs CFA.
• Malheureusement cette expérience s’est heurtée aux exigences des Institutions financières Internationales qui, dans le cadre des plans d’ajustement structurels, ont exigé de l’Etat son désengagement de tous les secteurs productifs au profit du privé.
• L’importance de la semence s’est également traduite à travers les enjeux économiques qu’elle présente, car la production de semence génère beaucoup de ressources financières. Ainsi plusieurs compagnies de pétrole, de ciment, d’agrochimie se sont investies dans ce secteur d’activité. En effet, le chiffre d’affaires réalisé dans ce secteur, en 2009, se chiffre à 38 308 milliards de FCFA.
• De l’enjeu économique, la semence revêt aujourd’hui un enjeu stratégique car selon Jacques Grall et Bertrand Roger Levy, qui détiendra la semence détiendra le pourvoir alimentaire. Ainsi les multinationales productrices de semence, dans le but d’un contrôle total du secteur de l’alimentation ont développé d’autres types de semences, notamment les hybrides, les OGM et bientôt les semences dites « Terminator » afin d’asservir les agriculteurs.

L’inscription au catalogue et l’homologation
• Chaque cultivar développé en Côte d’Ivoire et destiné à la production doit faire l’objet d’une inscription au Catalogue national • Pour ce faire, l’Etat de Côte d’Ivoire a créé le Comité Technique d’Inscription au Catalogue (CTIC) chargé de gérer les activités liées au processus d’inscription au Catalogue
• Le processus d’homologation qui concerne la reconnaissance officielle d’un cultivar se fait à travers des tests de DHS (distinction, Homogénéité, Stabilité) et de VAT (Valeur Agronomique et Technologique) à partir desquels la variété candidate à l’homologation est comparée à un témoin notoirement connue sur le marché. Cette nouvelle variété doit présenter au moins 100 de l’indice de caractère par rapport au témoin • Si les essais sont concluants, le chercheur donne un nom à son cultivar qui est alors inscrit dans le catalogue officiel des espèces cultivées. Ce qui permet de protéger les droits du chercheur pendant 10 à 25 ans selon l’espèce,

L’itinéraire technique
• La démarche et les opérations à suivre en matière de production de semences certifiées notamment la planification de la campagne, la préparation technique et administrative, l’obligation du producteur de semence de s’inscrire au niveau du service semencier régional et la déclaration de culture.

Le cadre réglementaire semencier harmonisé CEDEAO/UEMOA/CILSS.
• La situation dans les différents pays de la sous région est caractérisée par un cloisonnement du marché. Les pays ont chacun un cadre réglementaire mais souvent mal appliqué. Les marchés nationaux sont étroits et le secteur semencier exige des moyens lourds.
• Les pays de la CEDEAO ont donc décidé d’une harmonisation sous-régionale du cadre réglementaire semencier depuis l’atelier de Dakar en 2002. à l’adoption du Le texte principal a été adopté, le 18 mai 2008, par la CEDEAO avec pour objectifs de (i) faciliter le commerce des semences dans la région, (ii) développer le secteur privé et (iii) améliorer l’accès des producteurs aux semences performantes et à des prix abordables.
• Le catalogue commun, le COAFEV est mis en place et concerne les 11 spéculations les plus cultivées dans les pays membres. Ce sont : le mil, le maïs, le sorgho, le riz, le manioc, l’igname, la pomme de terre, le soja, le niébé, l’arachide et la tomate.
• Les catalogues nationaux peuvent contenir plus que ces 11 espèces.
• Un catalogue des espèces végétales comprend deux listes principales (Liste A et Liste B) et la liste des autres espèces. La liste A porte sur les espèces dont les semences sont produites et commercialisées dans la communauté et la liste B, celle des espèces produites et vendues en dehors de la communauté.
• En Côte d’Ivoire, les épreuves de DHS et VAT conduisant à l’homologation et à l’inscription d’une variété au catalogue sont réalisées par le CTIC, la réglementation CEDEAO recommande de soumettre les demandes d’inscription au catalogue au CNS.
• Après sa mise en place, le cadre réglementaire semencier harmonisé CEDEAO/UEMOA/CILSS permet une reconnaissance mutuelle des certifications nationales. De ce fait, toute variété homologuée dans l’un des pays de l’espace CEDEAO, est utilisée et reconnue dans les autres pays. C’est un acquis important.
Les arrêtés d’application des textes réglementaires n°15 à 20 du ministère de l’agriculture,
• L’arrêté n°15 : Admission au contrôle, à la délivrance, à la suspension et au retrait de la carte professionnelle au producteur de semence
• L’arrêté n°16 : Homologation des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des plants produits en CI
• L’arrêté n°17 : Homologation des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences végétales produites en CI
• L’arrêté n°18 : Fixation d’une taxe pour l’homologation et l’inscription d’une variété au catalogue officiel des espèces et variétés en Côte d’Ivoire
• L’arrêté n°18 : Fixation du montant de la redevance de certification des semences et plants en Côte d’Ivoire
• L’arrêté n°19 est une redite du n°17

Les techniques de contrôle au champ.
• Le rôle du contrôleur dans le processus de certification des semences se résume en ces points (i) assister les multiplicateurs dans la production de semences, (ii) diffuser les informations techniques auprès des acteurs, (iii) proposer et assurer le suivi des travaux de production, (iv) planifier les objectifs de production par région.
• Pour atteindre ces objectifs il doit avoir les qualités suivantes (i) avoir une bonne relation publique et une formation solide (ii) disposer d’un kit sur les cultures, (iii) avoir un jugement objectif, (iv) être parfaitement intègre et ambitieux, (v) être disposé à travailler selon un horaire rigoureux
• Les inspecteurs sont nommés par arrêté ministériel et il en existe 23 pour les 19 régions de la Côte d’Ivoire.

Le concept du stockage des semences.
• La semence comme un organisme vivant dont la survie dépend des conditions de conservation.
• De ce fait le magasin de stockage doit être entretenu pendant la conservation des semences. Cet entretien se résume à la protection des semences contre toute source de détérioration physique (parasites, ravageurs) ou physiologique (température, lumière, humidité). Le stockage constitue un défi dans la production de semences certifiées dans le contexte actuel. Il est donc indispensable que les producteurs de semences disposent de toutes ces informations.
Les techniques d’échantillonnage.
• Le LANASEM, unité technique de LANADA chargée des analyses de semences. Les travaux sont réalisés selon les standards de l’ISTA (International seed testing association).
• L’échantillonnage est important pour la crédibilité des résultats des analyses. Il existe plusieurs modèles permettant la précision de l’échantillonnage qui est réalisé à l’aide de plusieurs modèles de sondes.
• Une fois l’échantillonnage réalisée les analyses portent sur (i) la faculté germinative, (ii) la pureté spécifique, (iii) la pureté variétale, (iv) le dénombrement des autres espèces, (v) la teneur en eau, (vi) la détermination de l’état sanitaire, (vii) le poids de 1000 grains. Le processus de la certification.
• La semence certifiée a plusieurs définitions avec comme caractéristique principale la qualité.
• La certification concerne une variété homologuée c'est-à-dire inscrite au catalogue des variétés. Cette inscription est faite après 2 tests : Distinction Homogénéité-Stabilité(DHS) et Valeur-Agronomique et Technologique (VAT).
• La personne (physique ou morale) qui veut produire la semence certifiée doit être admise au contrôle avec une carte professionnelle et ses activités feront objet de suivi par les contrôleurs.
• A la fin du processus de production il lui est produit un certificat d’agréage et un bulletin d’analyse. A la vue de ces documents, un certificat de conformité lui est délivré et des étiquettes pour chaque lot de sa production. Cette étiquette porte toutes les informations concernant la production et le cachet de l’autorité de certification.
• Il existe 4 couleurs d’étiquette en fonction des générations: (i) Blanc barré de bande violette diagonale pour la catégorie pré base, (ii) Blanc pour la catégorie base, (iii) Bleu pour la catégorie R1, et (iv) Rouge pour la catégorie R2
• Les étiquettes peuvent être retirées aux producteurs si des lots sont déclassés
• Les lots non commercialisés avant l’ouverture de la nouvelle campagne, sont dits lots en report et seront analysés avant leur utilisation
• Le processus de certification concerne tous les types de semences; aussi bien les semences de base que celles de pré base.