COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU : 30 Décembre 2020

Le mercredi 30 Décembre 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
 Projets de décrets
B/-Mesure individuelle
C/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Promotion de l’Investissement Privé ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°146/AP/LA/BIDC/ EBID/08/2020 d’un montant total de neuf millions deux cent vingt-trois mille (9 223 000) euros, soit six milliards cinquante millions (6 050 000 000) de Francs CFA, conclu le 18 septembre 2020 entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d’Appui au Développement des PME : Projet « Amorçage PME » en République de Côte d’Ivoire.
Le financement, objet de cet accord, est destiné à soutenir le développement économique et social du pays à travers la densification du tissu des PME dans les Régions et les Districts. Il permettra à ces différentes collectivités territoriales d’apporter des réponses appropriées aux besoins des populations locales en termes de sécurité alimentaire, de résorption du chômage et de création de richesses.
Il permettra plus précisément de revitaliser les 12 PME pilotes du programme amorçage de PME et de mettre en place 54 nouvelles PME notamment dans les secteurs de l’agriculture et de la pisciculture pour produire annuellement plus de 2 063 tonnes de tilapia, 5 057 tonnes de tomates fraiches et de créer 1 122 emplois directs.

2- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2012-488 du 07 juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des Comités de Gestion des Etablissements Scolaires publics, en abrégé COGES.
Cette mesure fait suite à l’annonce de la suppression des cotisations exceptionnelles payées par les parents d’élèves dans le cadre des activités des COGES faite par le Président de la République, à l’occasion de son discours d’investiture du 14 décembre 2020.
Ainsi, ce décret met un terme aux pouvoirs du COGES de lever des cotisations exceptionnelles. Il met à la charge de l’Etat et des Collectivités territoriales, sur la base d’une évaluation annuelle, le complément budgétaire nécessaire au financement des COGES, résultant de la suppression des cotisations exceptionnelles. Ce complément budgétaire, contribution exceptionnelle de l’Etat et des Collectivités territoriales, couvre notamment la prise en charge des frais annexes liés aux activités pédagogiques et à la santé des élèves, ainsi que les dépenses d’urgence du secondaire.

Fait à Abidjan, le 30 Décembre 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci